Rappels réglementaires pour les Opérateurs Professionnels délivrant des Passeports Phytosanitaires (PP)

[vc_row][vc_column][vc_column_text]Nous rappelons les obligations en vigueur depuis le 14/12/2020 (s’ajoutant à celles déjà en place) pour les Opérateurs professionnels sous Autorisation à Délivrer des Passeports Phytosanitaires (ADPP) dans le cadre de la connaissance et de la surveillance des végétaux :

• • Avoir désigné un(e) responsable phytosanitaire au sein de l’établissement
• • Connaître les stratégies d’examen des végétaux et mesures préventives visant à prévenir la dissémination d’Organismes Nuisibles Réglementés (OQ, OQZP, ORNQ) (liens utiles : Plateforme ESV, EPPO, Diaporama DRAAF-SRAL, Ephytia)
• • Avoir défini des stratégies d’examen des végétaux conformes aux exigences des Passeports Phytosanitaires : exigences spécifiques à certains végétaux et Organismes Nuisibles, période et fréquence d’observation, connaissance de la liste des laboratoires d’analyse agréés, connaissance a minima de l’environnement des végétaux concernés…
• • Posséder les équipements et installations nécessaires à l’examen des végétaux, tels que du matériel d’observation (loupe, jumelles…), de conservation des prélèvements et végétaux suspects (frigo, matériel d’isolement), d’aide au diagnostic (test rapide, clé de détermination…) etc.
• • Avoir mis en place un registre des examens des végétaux réalisés sur 3 ans (à compter du 14/12/2020)
• • Avoir formalisé et mis en place des procédures spécifiques à suivre en cas de soupçon ou détection d’un Organisme de Quarantaine : mise à l’isolement avec mesures spécifiques, information de l’Autorité Compétente (AC), retrait du marché et procédure de rappel.
• • Le non-respect de ces exigences peut conduire à des retraits d’autorisations à délivrer des Passeports Phytosanitaires européens sur certaines filières. FREDON conseille de bien développer une stratégie pour tous ces points et pour toutes les filières concernées.

Référence réglementaire : Règlement délégué (UE) 2019/827

Plus d’informations : Site web de la DRAAF-SRAL Occitanie[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]