Dryocosmus kuriphilus est réglementé sur le territoire de l’Union Européenne (UE) en tant qu’Organisme de Quarantaine de Zone Protégée (OQ-ZP) dont la présence est connue sur le territoire de l’UE, au titre du Règlement (UE) 2016/2031 du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux. Les modalités d’exécution de ce nouveau règlement sont précisées dans le Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, aussi appelé « Big Act ».
Les zones protégées sur le territoire de l’UE sont listées en Annexe III du Règlement d’exécution (UE) 2019/2072. Il s’agit de l’Irlande et du Royaume-Uni. Les végétaux potentiellement hôtes de Dryocosmus kuriphilus doivent donc circuler vers ces zones avec un Passeport Phytosanitaire ZP.
La réglementation concerne :
- les végétaux, produits végétaux et autres objets destinés à être introduits ou déplacés dans les zones protégées : végétaux destinés à plantation de Castanea Mill., à l’exclusion des végétaux en cultures tissulaires, des fruits et des semences.
La réglementation expose des exigences particulières correspondantes pour les zones protégées: Une constatation officielle que les végétaux ont été cultivés en permanence :
a) sur des lieux de production situés dans des pays dans lesquels Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu n’est pas présent,
ou
b) dans une zone déclarée exempte de Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu par l’organisation nationale de protection des végétaux conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes.