Paysandisia archon est réglementé sur le territoire de l’Union Européenne (UE) en tant qu’Organisme de Quarantaine de Zone Protégée (OQ-ZP) dont la présence est connue sur le territoire de l’UE, au titre du Règlement (UE) 2016/2031 du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux. Les modalités d’exécution de ce nouveau règlement sont précisées dans le Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, aussi appelé « Big Act ».
Les zones protégées sur le territoire de l’UE sont listées en Annexe III du Règlement d’exécution (UE) 2019/2072. Il s’agit de l’Irlande , de Malte et du Royaume-Uni. Les végétaux potentiellement hôtes de Paysandisia archon doivent donc circuler vers ces zones avec un Passeport Phytosanitaire ZP.
La réglementation concerne :
- Les végétaux, produits végétaux et autres objets destinés à être introduits ou déplacés dans les zones protégées : Végétaux destinés à la plantation de Palmae ayant un diamètre à la base du tronc de plus de 5 cm et appartenant aux genres suivants: Brahea Mart., Butia Becc., Chamaerops L., Jubaea Kunth, Livistona R. Br., Phoenix L., Sabal Adans., Syagrus Mart., Trachycarpus H. Wendl., Trithrinax Mart. et Washingtonia Raf.
La réglementation expose des exigences particulières correspondantes pour les zones protégées: Une constatation officielle que les végétaux ont été cultivés en permanence :
a) en permanence sur des lieux de production situés dans des pays dans lesquels Paysandisia archon (Burmeister) n’est pas présent; ou
b) en permanence dans une zone déclarée exempte de Paysandisia archon (Burmeister) par l’organisation nationale de protection des végétaux conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, ou
c) pendant une période minimale de deux ans avant l’exportation ou le mouvement, sur un lieu de production:
i) qui est enregistré et supervisé par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, et
ii) où les végétaux étaient placés sur un site disposant d’une protection physique complète contre l’introduction de Paysandisia archon (Burmeister), et
iii) où, à l’occasion de trois inspections officielles par an effectuées à des moments opportuns, y compris immédiatement avant le départ de ce lieu de production, aucun signe lié à Paysandisia archon (Burmeister) n’a été observé.