En Occitanie, l’arrêté préfectoral du 28/06/2019, validé lors du CROPSAV du 22/05/2019, précise les mesures de lutte, et établit la liste des zones tampons vis à vis de cet organisme nuisible pour la région Occitanie. Ces zones tampons sont soumises à des mesures de surveillance et de lutte spécifiques vis à vis du feu bactérien, autorisant la circulation des plants de végétaux sensibles qui y sont produits vers les zones encore indemnes de l’Union européenne.
L’Article 2 précise que « les parcelles de production de matériel de propagation et de multiplication des espèces sensibles au feu bactérien, telles que définies à l’Article 1, soumis à Passeport Phytosanitaire et susceptibles d’être expédiés dans une Zone Protégée (ZP) contre le feu bactérien à partir du 1er Novembre d’une année, doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de la DRAAF-SRAL Occitanie avant le 31 mars de l’année précédente« .
Les communes de la région Occitanie listées en Annexe de cet arrêté sont déclarées zones tampon vis-à-vis d’Erwinia amylovora, et les végétaux des espèces sensibles au feu bactérien doivent y faire l’objet d’une surveillance spécifique selon le dispositif présenté dans l’Article 4. Ainsi, les parcelles de production de matériel de propagation et de multiplication des espèces sensibles au feu bactérien sont inspectées à deux reprises au cours de l’année. Dans les 500m de l’environnement immédiat de ces parcelles de production, une inspection de l’ensemble des végétaux d’espèces sensibles au feu bactérien est réalisée annuellement. Le reste de la zone tampon fait l’objet d’une inspection par sondage.
La surveillance de l’environnement des parcelles de production de matériel de propagation et de multiplication des espèces sensibles au feu bactérien est mis en œuvre par l’Organisme à Vocation Sanitaire (OVS), FREDON Occitanie, ou ses sections départementales (FDGDON), selon les prescriptions de la DRAAF-SRAL Occitanie.
Toute personne constatant ou suspectant la présence de feu bactérien sur les végétaux qu’il détient est tenu d’en faire la déclaration auprès de la DRAAF-SRAL Occitanie.
En cas de découverte d’un foyer, des mesures d’assainissement par taille ou destruction des végétaux contaminés peuvent être prononcées par le SRAL. Des précautions spécifiques et des mesures de prophylaxie doivent être mises en place pour réaliser cet assainissement, comme précisé à l’Article 6. Le SRAL peut décider de suspendre la délivrance du Passeport Phytosanitaire ZP ou en retirer la mention « ZP » pour les végétaux sensibles au feu bactérien produits à proximité du lieu de contamination.