Thaumetopoea pityocampa est réglementé sur le territoire de l’Union Européenne (UE) en tant qu’Organisme de Quarantaine de Zone Protégée (OQ-ZP) dont la présence est connue sur le territoire de l’UE, au titre du Règlement (UE) 2016/2031 du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux. Les modalités d’exécution de ce nouveau règlement sont précisées dans le Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, aussi appelé « Big Act ».
Les zones protégées sur le territoire de l’UE sont listées en Annexe III du Règlement d’exécution (UE) 2019/2072. Il s’agit du Royaume-Uni. Les végétaux potentiellement hôtes de Thaumetopoea pityocampa doivent donc circuler vers ces zones avec un Passeport Phytosanitaire ZP.
La réglementation concerne :
- les végétaux, produits végétaux et autres objets destinés à être introduits ou déplacés dans les zones protégées : Végétaux destinés à la plantation de Cedrus Trew et de Pinus L., à l’exclusion des semences.
La réglementation expose des exigences particulières correspondantes pour les zones protégées:
Constatation officielle:
a) que les végétaux ont été cultivés en permanence sur des lieux de production situés dans des pays dans lesquels la présence de Thaumetopoea pityocampa Denis & Schiffermüller n’est pas connue,
ou
b) que les végétaux ont été cultivés en permanence dans une zone déclarée exempte de Thaumetopoea pityocampa Denis & Schiffermüller par l’organisation nationale de protection des végétaux conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,
ou
c) que les végétaux ont été produits dans des pépinières qui, y compris leur voisinage, ont été déclarées exemptes de Thaumetopoea pityocampa Denis & Schiffermüller sur la base d’inspections et d’enquêtes officielles réalisées à des moments opportuns,
ou
d) que les végétaux ont été cultivés en permanence sur un site disposant d’une protection physique complète contre l’introduction de Thaumetopoea pityocampa Denis & Schiffermüller et qu’ils ont fait l’objet d’inspections à des moments opportuns et se sont révélés exempts de Thaumetopoea pityocampa Denis & Schiffermüller.