Rhynchophorus ferrugineus est réglementé sur le territoire de l’Union Européenne (UE) en tant qu’Organisme Réglementé non de Quarantaine (ORNQ) dont la présence est connue sur le territoire de l’UE, au titre du Règlement (UE) 2016/2031 du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux. Les modalités d’exécution de ce nouveau règlement sont précisées dans le Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, aussi appelé « Big Act ».
La réglementation impose alors un seuil de présence à 0% pour Rhynchophorus ferrugineus, qui concerne :
- Les matériels de multiplication de plantes ornementales et d’autres végétaux destinés à la plantation à des fins ornementales :
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences de Palmae, en ce qui concerne les genres et espèces suivants: Areca catechu L., Arenga pinnata (Wurmb) Merr., Bismarckia Hildebr. & H. Wendl., Borassus flabellifer L., Brahea armata S. Watson, Brahea edulis H.Wendl., Butia capitata (Mart.) Becc., Calamus merrillii Becc., Caryota maxima Blume, Caryota cumingii Lodd. ex Mart., Chamaerops humilis L., Cocos nucifera L., Corypha utan Lam., Copernicia Mart., Elaeis guineensis Jacq., Howea forsteriana Becc., Jubaea chilensis (Molina) Baill., Livistona australis C. Martius, Livistona decora (W. Bull) Dowe, Livistona rotundifolia (Lam.) Mart., Metroxylon sagu Rottb., Phoenix canariensis Chabaud, Phoenix dactylifera L., Phoenix reclinata Jacq., Phoenix roebelenii O’Brien, Phoenix sylvestris (L.) Roxb., Phoenix theophrasti Greuter, Pritchardia Seem. & H. Wendl., Ravenea rivularis Jum. & H. Perrier, Roystonea regia (Kunth) O.F. Cook, Sabal palmetto (Walter) Lodd. ex Schult. & Schult.f., Syagrus romanzoffiana (Cham.) Glassman, Trachycarpus fortunei (Hook.) H. Wendl., Washingtonia H. Wendl.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- les végétaux ont été cultivés en permanence dans une zone qui a été déclarée exempte de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) par l’organisme officiel responsable, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes;
- les végétaux ont été cultivés au cours des deux années ayant précédé leur mouvement sur un site dans l’Union doté d’une protection physique complète contre l’introduction de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) ou sur un site dans l’Union où les traitements préventifs appropriés ont été appliqués en ce qui concerne cet organisme nuisible;
- les végétaux ont fait l’objet d’inspections visuelles effectuées au moins une fois tous les quatre mois confirmant que ces matériels sont exempts de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier).
Rhynchophorus ferrugineus est également un Organisme de Quarantaine de Zone Protégée (OQ-ZP). En Europe, ces Zones Protégées sont l’Irlande, le Portugal (Açores) et le Royaume-Uni. Ces zones protégées sur le territoire de l’UE sont listées en Annexe III du Règlement d’exécution (UE) 2019/2072. Les végétaux destinés à plantation potentiellement hôtes de Rhynchophorus ferrugineus doivent donc circuler vers ces zones avec un Passeport Phytosanitaire ZP. Certaines restrictions concernant la circulation de matériel végétal existent également entre ces zones.
La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets destinés à être introduits ou déplacés dans les zones protégées ainsi que les exigences particulières correspondantes pour les zones protégées est présentée en Annexe X.
La réglementation concerne : Végétaux destinés à la plantation de Palmae ayant un diamètre à la base du tronc de plus de 5 cm et appartenant aux taxons suivants: Areca catechu L., Arenga pinnata (Wurmb) Merr., Bismarckia Hildebr. & H. Wendl., Borassus flabellifer L., Brahea armata S. Watson, Brahea edulis H. Wendl., Butia capitata (Mart.) Becc., Calamus merrillii Becc., Caryota cumingii Lodd. ex Mart., Caryota maxima Blume, Chamaerops humilis L., Cocos nucifera L., Copernicia Mart., Corypha utan Lam., Elaeis guineensis Jacq., Howea forsteriana Becc., Jubea chilensis (Molina) Baill., Livistona australis C. Martius, Livistona decora (W. Bull) Dowe, Livistona rotundifolia (Lam.) Mart., Metroxylon sagu Rottb., Phoenix canariensis Chabaud, Phoenix dactylifera L., Phoenix reclinata Jacq., Phoenix roebelenii O’Brien, Phoenix sylvestris (L.) Roxb., Phoenix theophrasti Greuter, Pritchardia Seem. & H. Wendl., Ravenea rivularis Jum. & H. Perrier, Roystonea regia (Kunth) O. F. Cook, Sabal palmetto (Walter) Lodd. ex Schult. & Schult. f., Syagrus romanzoffiana (Cham.) Glassman, Trachycarpus fortunei (Hook.) H. Wendl. et Washingtonia Raf.
Les conditions à remplir pour circuler vers les Zones Protégées sont les suivantes :
Constatation officielle que les végétaux ont été cultivés:
a) en permanence sur des lieux de production situés dans des pays dans lesquels Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) n’est pas présent ou
b) en permanence dans une zone déclarée exempte de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) par l’organisation nationale de protection des végétaux conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, ou
c) pendant une période minimale de deux ans avant l’exportation ou le mouvement, sur un lieu de production:
i) qui est enregistré et supervisé par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, et
ii) où les végétaux étaient placés sur un site disposant d’une protection physique complète contre l’introduction de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier), et
iii) où, à l’occasion de trois inspections officielles par an effectuées à des moments opportuns afin de détecter la présence de cet organisme nuisible, y compris immédiatement avant le départ de ce lieu de production, aucun signe lié à Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) n’a été observé.