Rappels réglementaires pour les Opérateurs Professionnels délivrant des Passeports Phytosanitaires (PP)
Rappels réglementaires pour les Opérateurs Professionnels délivrant des Passeports Phytosanitaires (PP)

Rappels réglementaires pour les Opérateurs Professionnels délivrant des Passeports Phytosanitaires (PP)

Nous rappelons les obligations en vigueur depuis le 14/12/2020 (s’ajoutant à celles déjà en place) pour les Opérateurs professionnels sous Autorisation à Délivrer des Passeports Phytosanitaires (ADPP) dans le cadre de la connaissance et de la surveillance des végétaux :

  • • Avoir désigné un(e) responsable phytosanitaire au sein de l’établissement
  • • Connaître les stratégies d’examen des végétaux et mesures préventives visant à prévenir la dissémination d’Organismes Nuisibles Réglementés (OQ, OQZP, ORNQ) (liens utiles : Plateforme ESV, EPPO, Diaporama DRAAF-SRAL, Ephytia)
  • • Avoir défini des stratégies d’examen des végétaux conformes aux exigences des Passeports Phytosanitaires : exigences spécifiques à certains végétaux et Organismes Nuisibles, période et fréquence d’observation, connaissance de la liste des laboratoires d’analyse agréés, connaissance a minima de l’environnement des végétaux concernés…
  • • Posséder les équipements et installations nécessaires à l’examen des végétaux, tels que du matériel d’observation (loupe, jumelles…), de conservation des prélèvements et végétaux suspects (frigo, matériel d’isolement), d’aide au diagnostic (test rapide, clé de détermination…) etc.
  • • Avoir mis en place un registre des examens des végétaux réalisés sur 3 ans (à compter du 14/12/2020)
  • • Avoir formalisé et mis en place des procédures spécifiques à suivre en cas de soupçon ou détection d’un Organisme de Quarantaine : mise à l’isolement avec mesures spécifiques, information de l’Autorité Compétente (AC), retrait du marché et procédure de rappel.
  • • Le non-respect de ces exigences peut conduire à des retraits d’autorisations à délivrer des Passeports Phytosanitaires européens sur certaines filières. FREDON conseille de bien développer une stratégie pour tous ces points et pour toutes les filières concernées.

Référence réglementaire : Règlement délégué (UE) 2019/827

Plus d’informations : Site web de la DRAAF-SRAL Occitanie