Foncier : une brochure Safer – Agence de l’eau à destination des collectivités
Un guide pour aider les collectivités à préserver les ressources en eau et les milieux aquatiques par la maitrise foncière
Intitulée « Collectivités, préservez les ressources en eau et les milieux aquatiques sur votre territoire par une stratégie foncière avec la Safer » cette brochure fait l’inventaire des divers outils permettant d’aller vers une meilleure maitrise foncière des zones dites à enjeu eau comme les aires d’alimentation de captages d’eau potable, les abords de cours d’eau et les milieux humides.
Réalisé dans le cadre d’une convention signée en 2020 entre l’agence de l’eau Adour-Garonne et les 3 Safer du bassin (Auvergne Rhône Alpes, Nouvelle Aquitaine et Occitanie), ce document permet à son lecteur, par des illustrations et exemples concrets, de comprendre les différentes étapes de la stratégie foncière : veille et analyse, acquisition du foncier, valorisation des parcelles acquises, maitrise de l’usage en propriété privée.
Une brochure qui tombe à point nommé, dans une période d’intérêt renouvelé pour les outils fonciers dans le but de garantir la qualité des ressources en eau de captages affectés par les pollutions diffuses, notamment celles issues des activités agricoles.
En effet, par suite des Assises de l’eau et de la publication de la loi 3DS, les collectivités (responsables de la production d’une eau potable de qualité) sont désormais dotées de nouveaux outils réglementaires comme la nouvelle compétence facultative « contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau », ainsi que le « droit de préemption pour la préservation des ressources« , validé par décret le 11 septembre dernier. Par ailleurs, de nombreuses collectivités gestionnaires de captages d’eau potable prioritaires engagent l’évaluation des premiers plans d’actions territoriaux en vue de renouveler la démarche préventive avec un panel d’actions « 2e génération ». La maitrise foncière devient un sujet majeur sur ces territoires.
Retrouvez la brochure Safer intégrale ici.
Pour plus d’informations à ce sujet en région Occitanie, rapprochez-vous de votre conseiller foncier Safer ou contactez le référent régional « Eau » Lionel Mercier : lionel.mercier@safer-occitanie.fr.
Crédit illustrations : (a) Safer
