Webinaire dédié au soutien de l’ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique

Collectivités territoriales, ne manquez pas le webinaire Aides-territoires dédié à la mesure Ingénierie du FONDS VERT pour concrétiser vos projets de transition écologique

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Objectifs et acteurs accompagnants

La mesure du fonds vert dédiée à l’ingénierie d’animation et de planification a vocation à aider les collectivités ou groupements de collectivités :

• Dans l’élaboration ou la finalisation de leur stratégie de transition écologique, déclinée en plan d’action, tout particulièrement dans le cadre des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) qu’ils ont signés avec l’Etat ;
• Dans la mise en œuvre et le suivi de ces plans d’action ;
• Dans l’émergence de projets à forte ambition environnementale, en complément de l’offre d’ingénierie déployée par d’autres partenaires.

À cet effet, les porteurs de projet peuvent bénéficier d’études ou conseils apportées en sollicitant :

• Les services déconcentrés de l’Etat (DREAL, DDT-M, DEAL et autres directions et services de l’Etat outre-mer) ;
• Les opérateurs publics (CEREMA, ADEME, Agences de l’eau, Météo France, Conservatoire du littoral…) ;
• Les organismes publics locaux (agences techniques départementales – ATD, conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement – CAUE, agences d’urbanisme…) ;
• Les prestataires privés.

Modalités d’utilisation

Hiérarchisation des projets

L’accent sera mis sur l’accompagnement des projets à forte valeur ajoutée en matière de transition écologique, en priorisant ceux qui pourraient être financés, à moyen terme, par les différentes mesures du fonds vert.

Quel que soit le degré de maturité du projet à appuyer, les crédits d’ingénierie de l’enveloppe dédiée seront orientés en priorité vers les territoires en déficit d’ingénierie.

Possibilités de financement de prestations d’ingénierie

Après instruction par les services déconcentrés de l’Etat, le préfet de département informera les élus des projets pouvant être accompagnés et de la nature de l’aide apportée.

L’accompagnement en ingénierie par l’Etat au niveau départemental par le financement de prestations d’ingénierie d’animation et de planification pourra prendre diverses formes :

• Verser une subvention à une collectivité ou à un groupement de collectivités pour leur permettre de financer une prestation en ingénierie déjà sélectionnée dans le cadre de la commande publique. Il peut s’agir d’une prestation privée ou d’une prestation payante d’un opérateur public local ou national. La subvention peut couvrir tout ou partie du montant de la prestation, en fonction de la situation particulière de la collectivité et des modalités spécifiques d’intervention de l’opérateur public ;
• Commander et financer, par l’Etat au bénéfice d’une collectivité ou d’un groupement de collectivités , une prestation d’ingénierie, dans le respect de la commande publique, auprès d’un opérateur public (CEREMA, opérateur public local, agence d’urbanisme, CAUE, ATD, PNR, agence de l’énergie, ADIL, agence de développement économique…) ou prestataire privé (après mise en concurrence : publicité et mise en concurrence obligatoires à partir de 40 000 € HT).

Exemple de prestation pouvant être financées (non exhaustif et en lien avec les sujets portés par le réseau JEVI) :

• L’élaboration d’une démarche paysagère préalable à la recomposition d’un site ;
• En matière de renaturation des villes et des villages :

1. L’appui à l’émergence et la structuration de filières locales de génie écologique, de mobilisation de la société civile ;
2. L’appui à la formation des futurs gestionnaires d’espaces verts

• L’appui à l’émergence de projet agissant en faveur de recyclages fonciers, d’intensification urbaine ou de renaturation des sols ;

Source : Aides-territoires

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