Réglementation : une plaquette pour y voir plus clair !
Suite à la mise en application de la loi Labbé, la FREDON Occitanie avait publié en 2016 une fiche récapitulative à destination de tous les gestionnaires de JEVI.
Compte tenu des pratiques recueillies auprès des collectivités, cette fiche a été mise à jour et complétée de messages clairs concernant :
- Les mésusages des produits (ex : interdiction de désherbage à base de sel ou de vinaigre)
- Les filières de collectes des déchets pour les particuliers et les professionnels
- Les engagements dans la charte régionale
Un mémo à garder près de soi et à diffuser sans modération !!
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