2 février 2023 : Webinaire Centre de ressources Captages / OFB, « droit de préemption dans les AAC : quelles conditions d’application ? »

Le Centre de ressources Captages piloté par l’Office français de la biodiversité (OFB) organise un webinaire dédié aux conditions d’application du droit de préemption dans les aires d’alimentation de captage (AAC)

 

Lucile Gauchet, chargée de mission au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et Jean-Michel Rouxel, adjoint du chef du bureau foncier du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire présenteront les conditions d’obtention et d’exercice du droit de préemption pour la préservation de la qualité de la ressource en eau destinée à la consommation humaine.

Il est gratuit (sur inscription).

Le centre de ressource organise régulièrement des webinaires, les rediffusions sont consultables en ligne ICI.

 

A retenir : les dates des prochaines webinaires !

07/03 (à confirmer)

 

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Source et crédit image : (c) Centre de ressources Captages / OFB