[FONCIER] Le nouveau guide des outils fonciers dans les zones à enjeu eau (Safer-AEAG)

Mettre en place une stratégie foncière est un des leviers d’action mobilisables dans le cadre d’une démarche préventive de réduction des pollutions diffuses. Cela vise une meilleure maîtrise de l’usage des parcelles dans les zones à enjeu eau en complément des mesures existantes. Une palette d’outils sont alors mobilisables, comme détaillé dans ce guide !

 

Ce guide paru en juin dernier s’article autour de deux grands objectifs  :

• un aménagement durable et raisonné de nos territoires ;
• la préservation des zones à « enjeu eau » : captages d’eau potable, cours d’eau et milieux humides.

Il tend à éclairer les maîtres d’ouvrage publics de manière concrète sur les outils fonciers utilisables. Il est illustré d’exemples opérationnels de déploiement !

Ce guide aborde la mise en place d’une stratégie foncière sur les zones à enjeux eau en 4 étapes :

Télécharger le Guide des outils fonciers AEAG / Safer

 

En complément, notre article autour du « droit de préemption pour la préservation des ressources » dont le décret est paru en septembre dernier est consultable ici

Source : AEAG / Safer