L’arrêté ministériel du 15 janvier 2021, modifiant la Loi dite Loi Labbé, a interdit à partir du 1er juillet 2022 l’utilisation de produits phytosanitaires pour l’entretien des terrains sportifs.
Cet arrêté précisait que l’interdiction ne devenait valable qu’en 2025 pour certains équipements sportifs tels que les terrains de grands jeux, les pistes d’hippodromes et les terrains de tennis sur gazon, dont l’accès est réglementé, maîtrisé et réservé aux utilisateurs ; et les golfs et les practices de golf, uniquement s’agissant des départs, greens et fairways.
En 2025, deux arrêtés sont venus préciser la liste des usages et les terrains de sport concernés par un manque de solutions techniques alternatives permettant de fait de conserver une utilisation de produits phytosanitaires de synthèse.
Il est primordial de bien se référer aux deux arrêtés ci-dessous :
1 – L’arrêté du 10 janvier 2025 a fixé la liste des usages des produits phytopharmaceutiques pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d’obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles pour les équipements sportifs ou parties d’équipements sportifs
– gazons de graminées*Désherbage ;
– gazons de graminées*Trt Part.Aer.*Champignons (pythiacées) ;
– gazons de graminées*Trt Part.Aer.*Dollar spot ;
– gazons de graminées*Trt Part.Aer.*Fusarioses, helminthosporioses, pyraculariose ;
– gazons de graminées*Trt Part.Aer.*Maladies du feuillage ;
– gazons de graminées*Trt Part.Aer.*Ravageurs du sol.
2 – L’arrêté du 10 juillet 2026 reconduit et fixe la liste des usages des produits phytopharmaceutiques pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d’obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles pour les équipements sportifs ou parties d’équipements sportifs, JO du 23 juillet 2026, texte n°14.
Cet arrêté reconduit, à compter du 25 juillet 2026 et pour une durée de 24 mois, la liste des six usages dérogatoires, cités ci-dessus, à l’interdiction d’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les terrains de sport gazonnés accueillant des compétitions officielles et nécessitant un haut standard de qualité.
3 – L’arrêté du 31 juillet 2025 a fixé la liste des équipements sportifs ou parties d’équipements sportifs visés au 12° de l’article 14-3 de l’arrêté du 4 mai 2017 modifié relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, pour lesquels il n’existe pas de solutions techniques alternatives suffisantes, permettant d’obtenir la qualité requise dans le cadre de compétitions officielles.
Cette liste énonce les équipement où les produits phytosanitaires sont toujours utilisables faute d’alternatives concernant la pratique du foot et du rugby. L’arrêté détaille également la liste pour les terrains de golfs, course hippiques etc…