Ce dispositif pour la désimperméabilisation et la renaturation des espaces publics et des cours d’école s’inscrit dans le cadre de la nouvelle génération de Politique Contractuelle Territoriale Occitanie 2022-2028 qui a vocation à décliner le Pacte Vert Occitanie dans chacun de nos territoires et inviter nos partenaires territoriaux à s’engager dans une démarche de progrès, en faveur du changement de modèle de développement, pour réussir ensemble le rééquilibrage territorial et favoriser l’adaptation et la résilience aux impacts du changement climatique.
Contexte et objectifs
Contribuer au financement d’opérations de désimperméabilisation et de renaturation en cœur de ville et de bourg.
Il s’agit de favoriser les projets fondés sur la nature en ville permettant de préserver la biodiversité et de recréer des ilots de fraicheur et de nature, tout en participant à la réduction de l’impact des ruissellements urbains. Sont particulièrement visées les cours d’écoles.
Sont concernés prioritairement les projets de rénovation ou d’amélioration des groupes scolaires existants et, à titre dérogatoire, lorsque la rénovation n’est pas pertinente, des projets de démolition/reconstruction.
Il s’agit d’accompagner des projets :
- Intégrant des exigences relatives à la qualité des matériaux utilisés (perméables, à faible impact environnemental…) et au respect du cycle de l’eau (surfaces d’évaporation / d’infiltration, économie d’eau, utilisation d’eau de récupération, …),
- Participant à l’atténuation et l’adaptation au changement climatique (renaturation, choix des essences, réduction de l’impact des ruissellements urbains…),
- Prenant en compte les bienfaits de la nature en ville (qualité de l’air, de l’eau et des sols, biodiversité en milieu urbanisé), le confort thermique et la régulation des ilots de chaleurs urbains et limitant les pollutions (notamment les pollutions lumineuses),
- Contribuant à créer des espaces propices à créer/renforcer le lien social.
Bénéficiaires
Communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI) et Syndicats Mixtes
- Concernant la désimperméabilisation des cours d’écoles existantes, est éligible, l’ensemble des communes, à l’exception des villes centres des Métropoles et Communautés d’Agglomération / Urbaine.
- Concernant les espaces publics , sont éligibles, hors métropoles, les communes de moins de 3.000 habitants, les Communes Bourgs-Centres et les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.
Montant
Le dispositif prend la forme d’une subvention, sur une dépense éligible plafonnée à 400 000€ HT :
- Concernant la désimperméabilisation des cours d’école :
- Communes hors villes centres des Métropoles et Communautés d’Agglomération / Urbaine : 20% maximum plafonnée à 80 000€
- Communes Bourgs-Centres et Quartiers Prioritaires de la Politique de la ville
(hors ville centre des métropoles) : 25% maximum plafonnée à 100 000€
- Concernant les espaces publics :
- Communes de moins de 3 000 habitants, hors Métropoles : 20% maximum plafonnée à 80 000€
- Communes Bourgs-Centres : 25% maximum plafonnée à 100 000€
- Quartiers Prioritaires de la Politique de la ville, hors métropoles : Sauf engagements prévisionnels particuliers pris par la Région dans le cadre de la convention de Renouvellement Urbain _ 25% maximum plafonnée à 100 000€
