[JEVI] Les outils réglementaires pour protéger les arbres en France

Les arbres sont-ils protégés en France ?

 

L’association pour la promotion du patrimoine culturel, naturel et paysager que constituent les allées d’arbres ALLÉES – AVENUES vient de faire paraître un mémento.

Celui-ci apporte un éclairage sur les textes réglementaires, notamment sur l’article L350-3 du Code de l’environnement qui est le seul article de la loi française protégeant des arbres de manière inconditionnelle, en l’occurrence, les allées d’arbres.

 

Vous y trouverez un certain nombre de bonnes pratiques et ressources utiles :

👉 Qu’est-ce qu’un arbre ? Quels sont ses besoins ? Qu’est-ce qu’une allée ?

👉 Pourquoi les arbres d’alignement bénéficient-t-ils d’un traitement particulier ? D’autres arbres ne mériteraient-ils pas une protection équivalente (travail de réflexion mené notamment par le CAUE 77 et l’association A.R.B.R.E.S) ?

👉 Quelle est la logique française de protection du patrimoine arboré? Que disent les textes et qu’impliquent-ils sur le terrain ?  Qu’est-ce que les acteurs peuvent faire et ne pas faire ?

👉 Quels sont les dangers susceptibles d’amoindrir la portée de ces lois ?

Ce memento s’adresse à tous les acteurs concernés et soucieux des arbres : propriétaire d’arbres, gestionnaire, bureau d’études, concessionnaire réseaux, entreprise VRD, services instructeurs ou encore citoyens.

L’arbre est un organisme vivant, complexe et fragile qui a besoin d’être compris et protégé. Il est nécessaire à notre vie sur terre et plus que jamais au regard des enjeux climatiques actuels.

Consulter le mémento en cliquant ici.

 

Contact : Julie Chouvel

Credit photos : Allées Avenues