[Règlementation] Extension de la loi Labbé au 1er juillet : quelques outils pour y voir plus clair !
Des outils à l’attention des gestionnaires pour s’informer sur la règlementation
Depuis le 1er juillet 2022, la loi Labbé a été étendue. Les évolutions font suite à l’arrêté du 15 janvier 2021 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits pharmaceutiques dans les propriétés privées, les lieux fréquentés par le public et dans les lieurs à usage collectif.
Cimetières, terrains de sport, campings, parcs d’attraction, entre autres espaces, sont ciblés par ces évolutions.
Cette extension concerne désormais l’ensemble des gestionnaires de jardins, espaces verts et infrastructures (JEVI).
Pour les aider à comprendre les implications et les espaces concernés, nous vous partageons plusieurs outils.
La plaquette « règlementation » de FREDON Occitanie : tour d’horizon par espace en un coup d’œil
Une nouvelle version de la plaquette « règlementation » de FREDON Occitanie vient de paraître, pour intégrer les récentes évolutions règlementaires et aider les gestionnaires à y voir plus clair !
A retrouver dans cette plaquette :
- les définitions des diverses catégories de produits phytosanitaires et les références officielles associées
- un aperçu des différentes contraintes d’usage de produits phytosanitaires qui s’appliquent par espace
- et des conseils et astuces bons à savoir !
>> Consulter la plaquette « règlementation » de FREDON Occitanie ici
La synthèse règlementaire de Plante&Cité : un guide complet espace par espace
Début 2021, Plante&Cité a créé un document synthétisant la règlementation relative à l’usage des produits phytopharmaceutiques sur les espaces ouverts au public.
Cet outil se veut éclairant pour les gestionnaires JEVI face à une règlementation complexe !
Glossaire, contexte règlementaire et législatif, mesures de protection du public, synthèse par type espace… : des clés pour comprendre les restrictions d’usage côté gestionnaire.
>> Consulter la synthèse règlementaire de Plante&Cité ici
Des outils complémentaires : pour aller plus loin…
- « La loi mode d’emploi » par ECOPHYTO PRO
Une foire aux questions qui permet d’apporter des éléments de réponse sur la portée de la Loi Labbé et sa complémentarité avec les autres textes réglementant l’utilisation des produits phytosanitaires (mise en place en décembre 2021)
- Des fiches règlementaires par ECOPHYTO PRO
- Une base de données des produits utilisables dans le cadre de la loi Labbé par ECOPHYTO PRO
Sur la base d’informations extraites du catalogue officiel des produits phytopharmaceutiques e-phy, cet outil permet aux gestionnaires de vérifier si le produit qu’ils souhaitent utiliser sur un site couvert par la loi Labbé est compatible avec l’usage qu’ils souhaitent en faire
- Webinaires « Zéro Phyto » dans les espaces publics : impacts de la nouvelle règlementation pour les collectivités territoriales » par CNFPT, les Ministères de la transition écologique et chargé des sports, Plante&Cité et FREDON
Un cycle de webinaires proposé courant 2021
>> webinaires
- Une rubrique dédié à la règlementation dans le centre de ressources en ligne de FREDON Occitanie JEVI
Diverses ressources consultables dans le cloud
Que faire des déchets de produits phytosanitaires ?
Quelques pistes pour répondre à cette question que se posent nombre de gestionnaires d’espaces verts ou de jardinier, suite aux évolutions règlementaires ou à un changement de pratique au-delà de la règlementation :
- Professionnels
Rapporter les bidons et produits au fournisseur ou auprès d’un partenaire :
- Particuliers
Rapporter les bidons, bouteilles, falcons, sprays et autres contenants, vides ou non, en déchetterie ou en point de collecte temporaire :
>> Voir le guide de COVALDEM 11 sur la collecte des produits phyto non utilisés
Quelles solutions techniques pour gestion « Zéro Phyto » ?
La mission ECOPHYTO JEVI animée par FREDON Occitanie accompagne les gestionnaires pour trouver des réponses techniques et mettre en place une gestion sans pesticide des espaces verts et publics.
>> Consultez les nombreuses ressources disponibles sur ce site
>> Contactez-nous !
>> Consulter l’annuaire du réseau régional JEVI et contactez l’un de nos partenaires en Occitanie.
Sources et visuels : FREDON Occitanie, Plante&Cité, ECOPHYTO PRO
Crédits illustrations : © FREDON Occitanie
