Foire aux questions

Des questions sur la loi Labbé ?

Consultez : FAQ Loi Labbé

Les questions déjà posées :

Une commune peut-elle utiliser un insecticide ménager (anti-fourmis) dans une cours d’école ?

Aurélie Gibert FD CIVAM 30 – 2016

L’usage de produits biocide grand public par une collectivité n’est pas précisé dans la réglementation phytosanitaires. L’usage est donc possible en respectant toutefois les préconisations de l’AMM, et notice d’emploi. En savoir plus sur les produits biocides

Un camping peut-il utiliser des produits phytosanitaires de synthèse pour l’entretien du site ?

Yannis Gilbert – EPTB Orb-Libron – 2017

L’interdiction issue de la loi Labbé d’utiliser ou de faire utiliser des produits phytopharmaceutiques ne vise que les personnes publiques. Ainsi le gestionnaire d’un camping privé peut utiliser l’ensemble des produits phytopharmaceutiques autorisés sur son terrain, qu’il soit ouvert au public ou non. Toutefois l’usage de produits phytopharmaceutiques classés comme dangereux vis-à-vis de la toxicologie, est interdit par l’arrêt ministériel du 27 juin 2011 sur les aires de jeu d’un camping. Plus largement, l’utilisation d’un produit phytopharmaceutique doit respecter les conditions réglementaires générales ainsi que les conditions particulières d’application mentionnées sur l’étiquette du produit. Enfin l’utilisateur d’un produit phytopharmaceutique doit détenir un certificat individuel de formation. (source : FAQ Loi Labbé – EcophytoPRO). Plus d’info sur notre synthèse réglementaire.

 

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