Rémunération des agriculteurs pour services environnementaux, des initiatives voient le jour !
Rémunération des agriculteurs pour services environnementaux, des initiatives voient le jour !

Rémunération des agriculteurs pour services environnementaux, des initiatives voient le jour !

Fin 2019, l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) lançait un appel à initiatives pour expérimenter la mise en place de paiements pour services environnementaux (PSE) à destination des agriculteurs. Deux objectifs sont en ligne de mire : l’amélioration de la qualité de l’eau et la reconquête de la biodiversité. Dans le sillon du déploiement de ce type d’outils nouveaux, Eau de Paris développe quant à elle un dispositif inédit qui vient de recevoir l’aval européen.

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21 projets sélectionnés par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse pour expérimenter les PSE

Dans le cadre de cet appel à initiatives de l’AERMC, « Expérimentation de paiements pour services environnementaux » , 21 projets viennent d’être retenus parmi les 30 territoires candidats sur l’ensemble du bassin RMC.

Ce dispositif vise à expérimenter, sur ces territoires volontaires, les PSE, nouveaux outils prévus dans le cadre du Plan biodiversité du 4 juillet 2018 (action 24) pour « reconnaître les efforts des agriculteurs lorsque leurs pratiques contribuent directement à l’environnement, au-delà de la règlementation »*. Ce plan national envisage les expérimentations des PSE dans le cadre du 11ème programme des agences de l’eau.

Sur le secteur est du bassin RMC, en région Occitanie, 6 territoires ont été sélectionnés dans le cadre de l’appel à initiatives. 4 d’entre eux animent des démarches de captages prioritaires :

  • – la Communauté de Communes Albères-Côte Vermeille-Illibéris (66), qui anime 2 démarches de captages prioritaires ;
  • – la Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée (66), qui en anime 1  ;
  • – la Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole (66) qui en anime 6 ;
  • – et RéSeau11, dans l’Aude, qui assure l’animation des démarches préventives pour 4 captages prioritaires.

Ce sont ainsi 13 des 66 captages prioritaires du bassin RMC en région Occitanie qui sont concernés par ce dispositif, soit près de 20 % de ces captages.

Sur les territoires retenus, le montage des projets PSE peut donc d’ores-et-déjà s’amorcer. L’AERMC les appuiera financièrement sur l’animation territoriale de montage du projet de territoire et des études préalables.

Après validation du projet de territoire et le dépôt d’une demande d’aide spécifique, avant l’échéance de mars 2021, elle financera à 100% les PSE. Deux types d’activités agricoles pourront être rémunérées auprès des agriculteurs :

  • -la gestion des structures paysagères ou « infrastructures agro-écologiques » (IAE) ;

  • -la gestion des systèmes de production agricole.

> Pour aller plus loin : sur le secteur Ouest de la Région Occitanie, l’Agence de l’eau Adour-Garonne (AEAG) déploie également, en lien avec ses partenaires, un dispositif d’expérimentation de PSE, spécifique à ce bassin. Les premiers PSE ont été attribués en 2019 sur 20 territoires test. En savoir plus…

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Eau de Paris**, pionnière dans le déploiement d’un régime d’aide agricole pour protéger qualitativement la ressource en eau

Si l’accompagnement financier des agriculteurs vers des pratiques plus durables en vue de préserver la qualité de l’eau est expérimenté via les agences de l’eau, une collectivité fait aussi office de pionnière sur cette question : la Ville de Paris. Pour la première fois, un service d’eau français aidera financièrement les agriculteurs en ce sens. Le dispositif piloté par Eau de Paris, régie de la ville, vise la protection des captages alimentant la capitale, au-delà du cadre des aides aux exploitations de la Politique agricole commune (PAC). Ce projet innovant a reçu la validation de la Commission européenne le 13 janvier dernier, une première.

Eau de Paris accompagne les agriculteurs exploitant sur les aires d’alimentations de captage (AAC) vers de nouvelles pratiques préservant davantage la qualité de la ressource en eau à plusieurs niveaux : accompagnement technique, appui financier via les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), développement de filière…

Elle a toutefois souhaité mener plus loin encore son action, en créant son propre dispositif d’aides financières aux exploitations agricoles. Il est conçu selon une logique de PSE et une volonté de pérenniser les démarches (via notamment des contrats d’une durée de 6 à 7 ans). Le projet, initié en 2018, a été construit avec de nombreux partenaires. Plusieurs mois d’instruction ont été nécessaires avant sa validation par la Commission européenne.

Le dispositif est financé à 80 % par l’Agence de l’eau Seine-Normandie (dans le cadre du plan national pour la biodiversité qui cible le déploiement des PSE) et à 20 % par Eau de Paris. Environ 200 exploitations réparties sur 4 AAC d’Eau de Paris devraient pouvoir s’engager dans ce nouveau régime d’aide dès cette année.

Il s’agit là d’une initiative novatrice qui essaimera peut-être à terme dans d’autres collectivités, en faveur d’une transition agro-écologique au service de la qualité de l’eau.

*L’expérimentation de PSE a également été abordée lors des Assises de l’eau (2018-19).

**Eau de Paris est une entreprise publique qui gère le service public dont la Ville de Paris est l’autorité organisatrice.

Crédit photo : (c) FREDON Occitanie, Pic Saint-Loup (la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup (34) fait partie des territoires retenus en Occitanie dans le cadre de l’appel à initiatives lancé par l’AERMC)

Sources : Biodiversité. tous vivants !, Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, Agence de l’eau Adour-Garonne, Eau de Paris.