Expérimentation des paiements pour services environnementaux (PSE) en Région
Expérimentation des paiements pour services environnementaux (PSE) en Région

Expérimentation des paiements pour services environnementaux (PSE) en Région

Le 1er novembre 2019, l’Agence de l’eau Rhone Méditerranée Corse (AERMC) a lancé l’appel à initiatives « Expérimentation de paiements pour services environnementaux (PSE) ». Les PSE seront expérimentés en France uniquement, entre 2020 et 2026. Ils seront le nouvel -et presque seul- outil d’aide au changement de pratiques agricoles en attendant la prochaine génération d’aides à l’agroenvironnement de la PAC 2021-2027.

Dans le cadre de leurs 11ème programmes d’action les Agences de l’eau déploient le dispositif de Paiements pour Services Environnementaux (PSE). Elles le font en application du Plan national biodiversité, présenté le 4 juillet 2018, qui vise à renforcer l’action de la France pour la préservation de la biodiversité et à mobiliser des leviers pour la restaurer lorsqu’elle est dégradée. L’action 24 du Plan prévoit la mise en place du nouvel outil PSE.

Cette expérimentation vise à faire de l’agriculture une alliée de l’eau et de la biodiversité, pour reconquérir leur qualité, valoriser les pratiques agricoles qui leurs sont favorables et soutenir les services environnementaux rendus par l’agriculture. Les enveloppes financières sont considérables, issues de l’augmentation de la redevance pour pollution diffuse (RPD) : 150 millions d’euros de budget national à mobiliser d’ici 2021 par les 6 agences de l’eau, dont 30Mi€ pour l’AERMC.

Un service environnemental est une action ou mode de gestion d’un acteur qui améliore l’état de l’environnement. L’action PSE consiste donc à créer, puis mettre en œuvre, un dispositif de rémunération des agriculteurs pour les services environnementaux rendus liés aux enjeux biodiversité et eau. Ce nouvel outil doit répondre aux attentes des acteurs (agriculteurs, collectivités territoriales), en engageant des opérations territorialisées de préservation et de reconquête de la biodiversité, et de la qualité de la ressource en eau.

Les porteurs de projet éligibles sont les collectivités et groupements, les bénéficiaires finaux étant les agriculteurs ayant des parcelles situées sur des zones cibles : les aires d’alimentation de captage prioritaire (AAC), les zones de sauvegarde des ressources stratégiques pour l’alimentation en eau potable, les territoires à forts enjeux de biodiversité liés à la trame bleue ou à la trame turquoise.

En somme, cette expérimentation constitue une opportunité unique pour les territoires, un one shot, pour construire et gérer à un niveau 100% local, avec leurs partenaires agricoles, un dispositif cohérent de soutien a l’agriculture durable.

Les candidatures sont attendues avant le 31 janvier 2020.

Pour plus d’informations, c’est par ici.