Hausse de la redevance pollution diffuse pour encourager les conversions à la bio
Hausse de la redevance pollution diffuse pour encourager les conversions à la bio

Hausse de la redevance pollution diffuse pour encourager les conversions à la bio

L’arrêté a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2018: l’élargissement de la redevance pour pollutions diffuses est désormais effective.

Connue aussi sous le nom de « redevance phyto » et initialement mise en œuvre en 2008, cette redevance concerne trois catégories de produits dont la liste est actualisée chaque année par arrêté ministériel : les très toxiques, les toxiques et les substances cancérogènes, tératogènes ou mutagènes (CMR) et celles dangereuses pour l’environnement, qu’elles soient de synthèse ou minérales.

L’arrêté publié en fin d’année intègre de nouvelles substances et change de catégorie certains composés. Des modifications sont toutefois à noter par rapport au projet d’arrêté, notamment le nombre de substances entrant dans la catégorie « exclusion » qui passe de 19 à 15.

L’évolution de la liste s’accompagne d’une augmentation des taux qui a été actée dans le projet de loi de finances 2019. Les substances soumises à l’exclusion ou candidates à la substitution se voient ajouter un taux additionnel pour rendre la redevance plus incitative, fin d’apporter aux Agences de l’Eau plus de moyens (près de 50 millions d’euros) pour encourager les conversions à l’agriculture biologique.

Les taux, fixés sur la masse de substances contenues dans les produits, varient dorénavant de 0,9 €/kg à 9 €/kg alors qu’elles plafonnaient à 5,10 €/kg jusqu’à présent. A ces taux peut s’ajouter un taux additionnel de 5 €/kg pour certains produits ou un taux additionnel de 2,5 €/kg pour les produits dont on envisage la substitution.

Pour connaitre les molécules qui font l’objet d’une augmentation de la redevance, consultez le texte règlementaire ici.

Sources: Actu environnement et Terre-Net

Crédit photo : utilisateur Flickr Andrew Stawarz