L’arr\u00eat\u00e9 a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 au Journal officiel du 30 d\u00e9cembre 2018: l’\u00e9largissement de la redevance pour pollutions diffuses est d\u00e9sormais effective.<\/p>\n
Connue aussi sous le nom de \u00ab\u00a0redevance phyto\u00a0\u00bb et initialement mise en \u0153uvre en 2008<\/a>, cette redevance concerne trois cat\u00e9gories de produits dont la liste est actualis\u00e9e chaque ann\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel\u2009: les tr\u00e8s toxiques, les toxiques et les substances canc\u00e9rog\u00e8nes, t\u00e9ratog\u00e8nes ou mutag\u00e8nes (CMR) et celles dangereuses pour l\u2019environnement, qu\u2019elles soient de synth\u00e8se ou min\u00e9rales.<\/p>\n L’arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 en fin d’ann\u00e9e int\u00e8gre de nouvelles substances et change de cat\u00e9gorie certains compos\u00e9s. Des modifications sont toutefois \u00e0 noter par rapport au projet d’arr\u00eat\u00e9, notamment le nombre de substances entrant dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0exclusion\u00a0\u00bb qui passe de 19 \u00e0 15.<\/p>\n L’\u00e9volution de la liste s’accompagne d’une augmentation des taux qui a \u00e9t\u00e9 act\u00e9e dans le projet de loi de finances 2019. Les substances soumises \u00e0 l’exclusion ou candidates \u00e0 la substitution se voient ajouter un taux additionnel pour rendre la redevance plus incitative, fin d’apporter aux Agences de l’Eau plus de moyens (pr\u00e8s de 50 millions d’euros) pour encourager les conversions \u00e0 l’agriculture biologique.<\/p>\n Les taux, fix\u00e9s sur la masse de substances contenues dans les produits, varient dor\u00e9navant de 0,9 \u20ac\/kg \u00e0 9 \u20ac\/kg alors qu’elles plafonnaient \u00e0 5,10 \u20ac\/kg jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent. A ces taux peut s\u2019ajouter un taux additionnel de 5 \u20ac\/kg pour certains produits ou un taux additionnel de 2,5 \u20ac\/kg pour les produits dont on envisage la substitution.<\/p>\n Pour connaitre les mol\u00e9cules qui font l’objet d’une augmentation de la redevance, consultez le texte r\u00e8glementaire ici<\/a>.<\/p>\n